• 450.705.3636
  • Fax: 450.705.3636

Production d’impôt de particuliers :

30 avril

Production d’impôt de travailleurs autonomes :

15 juin

Paiement d’impôt de travailleurs autonomes :

30 avril

Production d’impôt de sociétés

6 mois après la fin d’exercice.

Production d’impôt de sociétés

6 mois après la fin d’exercice.

Paiement d’impôt de sociétés :

Fédéral : 2 ou 3 mois selon certains critères (en règle générale, pour les petites entreprises le délai est de 3 mois)

Provincial : 2 mois après la fin d’exercice

Production et paiement des TPS/TVQ :

Mensuelle : dernier jour du mois suivant

Trimestrielle : dernier jour du mois suivant

Annuelle : 3 mois après la fin d’année

** Pour les particuliers dont l'exercice se termine le 31 décembre et qui ont un revenu d'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu (travailleur autonome)

  • Production : 15 juin
  • Paiement : 30 avril

Production et paiement des remises à la source sur salaire (DAS) :

Mensuelle : 15 du mois suivant

Trimestrielle : 15 du mois suivant